Conditions générales de vente

Conditions générales de location

Article 1. Objet :
Ce contrat est réservé à l’usage exclusif des locations des Chalets Arnol et Jeanne.

Article 2. Dispositions générales :
Le propriétaire s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution du présent contrat.

Article 3. Conclusion du contrat et paiement :
La réservation devient effective dès lors que le locataire a réglé au propriétaire l'acompte par le biais de ce site de réservation. Le solde devra être réglé au plus tard 30 jours avant le séjour ou dans les meilleurs délais pour les séjours réservés moins de 30 jours avant l'arrivée. Le règlement du solde se fait par virement fourni par le propriétaire ou par carte bancaire.

Article 4 : Dépôt de caution
Le locataire verse avant son arrivée une caution de 500 euros par empreinte de sa carte bancaire. Ce dépôt de caution en ligne n'impactera le plafond de votre carte bancaire et ne sera pas débité de votre compte. Il sera restitué dans un délai maximum de 20 jours maximum, déduction faite, par le propriétaire, des montants à la charge du locataire aux fins de remise en état des lieux. Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base de l’état des lieux de sortie réalisé par le service de conciergerie mandaté, constat d’huissier, devis, factures... Si la caution est insuffisante, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être affecté ou considéré comme participation au paiement du loyer.

Article 5. Durée :
Le locataire doit quitter les lieux à l’heure prévue par le contrat ou à une heure convenant au propriétaire ou à son mandataire, après état des lieux. Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue par le contrat, sauf accord du propriétaire.

Article 6. Utilisation des lieux :
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle de quelque nature que ce soit(maximum 3 mois).
A son départ, le locataire s’engage à rendre la location dans un état correct. Le forfait ménage de fin de séjour correspond au nettoyage courant du logement. Il ne comprend pas le rangement important, la vaisselle non faite, l’évacuation des déchets ou un état de saleté anormal.
Nous vous remercions donc de restituer le logement rangé et dans un état d’usage normal. Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location, seront à sa charge.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous-location est interdite au preneur, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat ; le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire.
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiquée sur l’état descriptif. Sans accord du propriétaire et si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, celui-ci peut refuser les locataires supplémentaires. Dans ce cas, toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du locataire.

Article 7. Accueil d’animaux :

La condition d'accueil des animaux est la suivante : Pour le bien être du voisinage et de l’animal, le propriétaire n'autorise pas qu’il soit sans surveillance ou sans compagnie dans le chalet. Les animaux de compagnie sont acceptés dans la limite de 2/séjour, uniquement l'été ou sur demande au propriétaire pour les autres saisons. Si le propriétaire accepte l’accueil d’animaux domestiques, le locataire doit lui préciser les animaux qui l’accompagnent. Le site internet précise les conditions tarifaires d’accueil de ces animaux. Un règlement intérieur défini par le propriétaire précise les modalités d’accueil de ces animaux. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 8. Etat des lieux et inventaire :

Il n'est pas réalisé d’état des lieux d’entrée, car le logement a été soigneusement vérifié avant votre arrivée. Cependant, les locataires sont invités à signaler au propriétaire tout éventuel dysfonctionnement ou élément manquant . A cet effet, le locataire disposera de 72 heures pour vérifier l’inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées (concernant les séjours d’une durée inférieure à ou égale à 4 jours, le délai de 72 h est ramené à 24 h).
Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire. Cette démarche permettra en effet de résoudre rapidement toute situation et d’éviter toute confusion lors de l’état des lieux de sortie.
Un état des lieux de sortie sera obligatoirement réalisé. Le locataire accepte que cet état des lieux puisse être effectué soit avec le propriétaire ou son mandataire. Si le propriétaire ou son mandataire constate des dégradations, il devra en informer le locataire sous huitaine.

Article 9 : Frais de service

Les frais de service correspondent aux prestations nécessaires à la préparation, à l’organisation et au bon déroulement du séjour. Ils sont ajoutés à chaque réservation pour un montant forfaitaire de 210 euros.
Ils comprennent notamment :

la gestion administrative de la réservation ;
les échanges avant, pendant et après le séjour ;
la préparation du logement avant l’arrivée ;
l’organisation des arrivées et départs ;
les états des lieux ;
la coordination du ménage et de l’entretien courant ;
l’assistance aux voyageurs pendant leur séjour ;
la fourniture du linge de lit et des serviettes de toilette ;
les lits faits à l’arrivée afin de vous accueillir dans les meilleures conditions ;
un kit de bienvenue comprenant notamment torchons, éponge, tapis de bain et produits d’entretien ;
ainsi qu’une quantité suffisante de consommables pour le démarrage du séjour (tablettes lave-vaisselle, produit vaisselle, rouleaux de papier toilette, sacs poubelles, etc.).

Ces frais correspondent à un service d’accueil et de préparation du logement, mais ne couvrent pas une remise en état anormale du logement en fin de séjour.

Notre objectif est de vous offrir un accueil soigné et un séjour confortable dès votre arrivée.

Article 10. Conditions de résiliation :
a) Résiliation à l’initiative du locataire

En cas d’annulation par le locataire :

Toute annulation intervenant plus de 31 jours avant la date d’arrivée donnera lieu au remboursement intégral des sommes versées.
En cas d’annulation intervenant à partir de 30 jours avant le début du séjour, le montant de la location restera dû et ne pourra donner lieu à remboursement.

Toutefois, dans un souci d’équité, si le logement est reloué pour la même période et dans des conditions similaires, le propriétaire pourra procéder à un remboursement partiel ou total des sommes versées, déduction faite des éventuels frais engagés et/ou différences tarifaires.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures suivant la date d’arrivée prévue au contrat, le présent contrat sera considéré comme annulé de plein droit.
Le propriétaire pourra alors disposer librement du logement et les sommes versées resteront acquises au propriétaire.b) Résiliation à l’initiative du propriétaire

En cas d’annulation du séjour par le propriétaire avant le début de la location, pour quelque raison que ce soit, le locataire sera intégralement remboursé des sommes versées, sans pouvoir toutefois prétendre à une indemnisation complémentaire.

b) Résiliation à l'initiative du propriétaire

c) Résiliation en cours de séjour

En cas de non-respect des obligations prévues au présent contrat ou au règlement intérieur, le propriétaire pourra mettre fin au séjour de manière anticipée si les faits le justifient, notamment en cas :

de défaut de paiement ;
de dégradations constatées dans le logement ;
de nuisances ou troubles du voisinage ;
d’occupation non conforme des lieux ;
ou de manquement grave aux règles de fonctionnement du logement.

Sauf urgence ou trouble manifeste, le locataire sera préalablement informé de la situation et invité à y remédier dans les meilleurs délais.

La résiliation pourra être notifiée par tout moyen écrit permettant d’en conserver une trace (courrier remis en main propre, message écrit, courrier électronique ou recommandé).

En cas de départ anticipé du locataire lié à une faute ou à un manquement aux obligations contractuelles :

les sommes versées au titre du séjour resteront acquises au propriétaire ;
le dépôt de garantie pourra être conservé partiellement ou totalement dans les conditions prévues à l’article « dépôt de caution » ;
le propriétaire se réserve également le droit de demander réparation pour tout dommage ou frais supplémentaire occasionné.

Article 11. Interruption du séjour :
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

Article 12. Litiges :
Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais au propriétaire pour favoriser le règlement à l’amiable des litiges :
- si la réclamation est formulée dans les trois premiers jours après l'arrivée, pour tout litige concernant l'état des lieux ou l'état descriptif,
- à l'issue du séjour pour toutes les autres contestations dans un délai maximum d’1 mois.
Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location sont compétents.